Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://16com.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Clément Saubois – 16com – SAS, société par actions simplifiée 16com - 41313996500078 – 86 B RUE DE LA REPUBLIQUE 92800 PUTEAUX

Créateur : 16com - contact@16com.fr

Responsable publication : Clément Saubois – contact@16com.fr

Webmaster : 16com – contact@16com.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://16com.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site https://16com.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

16com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

5. Limitations de responsabilité

16com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et ne sont pas revendues à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, cependant, 16com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Un projet en tête ? Discutons ensemble
de la meilleure façon de le concrétiser !