Conditions générales applicables aux prestations du 16com.
1. Présentation de l’agence
Le 16com est une agence de communication digitale et événementielle, nom commercial de la société LE16COM. Ses prestations couvrent l’événementiel, les plateformes digitales, les contenus et le publishing, la production vidéo et le podcast.
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de l’agence et de ses clients dans le cadre des prestations fournies.
3. Commande et acceptation
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. La validation d’un devis ou la signature d’un contrat formalise l’engagement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être révisés en fonction des besoins propres au projet. Sauf accord contraire, un acompte de 50 % est demandé à la signature, le solde étant dû à la livraison.
5. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. L’agence met tout en œuvre pour respecter les échéances, mais ne peut être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par l’agence restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. La cession des droits d’exploitation, son étendue et sa durée sont précisées dans le devis ou le contrat.
7. Responsabilité
L’agence s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des livrables.
8. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des projets sont strictement confidentielles. L’agence et le client s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers.
9. Force majeure
L’agence ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne technique, crise sanitaire, par exemple).
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la société.
11. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions générales : contact@16com.fr.