1. Présentation de l'agence
16com est une agence hybride spécialisée en communication digitale et événementielle. Nos services incluent le publishing, les plateformes digitales, l’événementiel, la production vidéo et le podcast.
2. Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre 16com et ses clients dans le cadre des prestations fournies.
3. Commande et acceptation
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. La validation d’un devis ou d’un contrat formalise l’engagement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être révisés en fonction des besoins spécifiques du projet. Sauf accord contraire, un acompte de 50 % est exigé à la signature, le solde étant dû à la livraison.
5. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. 16com met tout en œuvre pour respecter les échéances, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par 16com restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral. Une cession des droits peut être prévue dans le contrat.
7. Responsabilité
16com s’engage à fournir des prestations conformes aux standards de qualité. Toutefois, l’agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des livrables.
8. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des projets sont strictement confidentielles. 16com et le client s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers.
9. Force majeure
16com ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne technique, crise sanitaire, etc.).
10. Litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents du siège social de 16com.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@16com.fr.